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Full text of "Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil"

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U ROY, 




ET A NOSSEIGNEURS DE SON CONSEIL 



IRE 



François Morin Abbé de Sainte Geneviève au Mont de Paris ; 
Supérieur gênerai des Chanoines Réguliers de l'Ordre de S. Auguftin delà 
Congrégation de France , Remontre tres-humblement a Votre Majesté', 
Que l'une des chofes qui auroit le plus contribué à conferver & faire fleu- 
rir la difeipline & la régularité dans l'Ordre des Chanoines Réguliers , eftoit 
l'exade pratique des Conftitutions dudit Ordre , par lefquclles aucun de 
fes Profez ne peut accepter un Bénéfice fans le contentement de Ton Supé- 
rieur gênerai , Se eft obligé de s'en retirer à Ton premier mandement. C'eft 
ce que l'on voit autonfé par une infinité de Décrets des Chapitres géné- 
raux de cet Ordre ,en cela relatifs aux plus anciennes difpofitions du Droit 
canonique, & ce qui fe voit encore confirmé par un article pofitif des fla- 
tùts & des règles des Chanoines Réguliers de la Congrégation de France , de 
non acceptandis Beneficiisfîne Prœpofiti generalis confenfu, (êfr dimittendis ad ejus 
<tr&im«w. En effet, fï c'eftoit un frein pour ceux qui fc croyoient par ces for- 
tes de bénéfices tellement émancipez, ôc feparez de l'Ordre, qu'ils fe pouvoient 
difpenfer de l'obeiflance & de la pauvreté qu'ils y avoient vouée . c'eftoit 
une confolation pour les plus réguliers, qui confideroient cette révocabilité 
comme un lien qui les tenoit toujours dans l'union avec le corps & le chef 
de la Religion qu ils avoient embraifée , par la permiiTion& fous l'autorité 
& correction duquel ils pouvoient remplir les devoirs , & s'acquitter des 
charges des Bénéfices dont ils eftoient pourvus, fans fc départir de l'obfer- 
vance de leurs vœux. 

Cependant parce que ( fur tout avant l'érection de la Gongregation de 
France) on s'eitoit de plus en plus,& enfin tellement relâché de cette règle, 
que la plupart des Beneficiers de l'Ordre prétendoient vivre dans l'indépen- 
dance de leur Supérieur régulier, (ans fubordination,fans déférence à leurs 
obédiences, & quils poufloient mcfme louvcnt la licence jufques à en aban- 
donner l'habit. 

Les Supérieurs généraux qui ont précédé le Suppliant, ont jugé nccefîaire 
d'implorer le fecours de l'autorité de Vôtre Majelté pour le rétablilTement 
& l'exécution de cette Conftitution, également neceffaire à l'honneur de leur 
Ordre en particulier , & del'Eglife en gênerai , & au bien & à l'édification 
des peuples fournis , pour le fpirituel , à la conduite des Prieurs Curez régu- 
liers dudit Ordre. 

C'eft ce que fit avec fuccés le P. Paul Beurrier précèdent Abbé de Sainte 
Geneviève, & Supérieur gênerai de la mefme Congrégation, par deux Re- 
queftes, par lefquelles il fit connoiftre à Voitre Majefté l'utilité & la necef^ 

A 



V 




2. 

îî té qu'il y avoit de tenir la main à l'éxecution de cette Conftitution defon 
Ordre. En eftet,la première partie de fa difpofition , de non dcceptandis Be. 
ne ficus fine Prapofiti ^encralis conftnfu , rendoit inutiles les efforts &îes bri- 
gues que faifoient fouvent les moins capables pour obtenir des Bénéfices, 
par le feul ennuy du joug de la Religion , & dans la feule penfée de fe ren- 
dre indépendans , & faifoit que le Supérieur gênerai, quiconnoiftla portée 
de fes Religieux , n'accordant Tes permiffions qu'à des Sujets de mœurs & de 
doctrine approuvées , auroit moins fouvent occafion d'ufer de la féconde 
partie de la difpofition de ce ftatut, & dïmittcndis ad e)us arbitrium^ quieft 
la révocabilité. Il fit voir qu'il n'eftoit pas moins necefïaired'autoriier cette 
deuxième partie qui établit la révocabilité , parce qu'outre que ce n'eftoit 
que confirmer les anciens décrets qui l'ont ordonnée, c'eftoit un feur moyen 
de retenir les Curez réguliers dudit Ordre dans leur devoir , & de les obli- 
ger à s'en acquiter avec tout le bon exemple ôc toute l'exactitude, & conte- 
quemment tout le fruit qu'on en pouvoit délirer. 

Ces Requeftes furent communiquées aux Agents du Ckrgé.qui les rap- 
portèrent en l'AiTemblée générale des Prélats de l rance , elles y furent exa- 
minées, ils y firent leurs reflexions , fur lefquelles Voltre Majetlé eitant en 
fon Confeil ayant meurement délibéré, ii luy plut parles deux Arreits des 
ij Avril & i Aouft 1675? , confirmer l'exécution de ce Itatut en toute fon 
étendue, à la charge feulement, que la revocation des Prieurs ( urez dudic 
Ordre ne fe pourroit faire que du confentement de l'Evéque Diocelain. 

Ces Arrefts furent fuivis de Lettres patentes attributives de J infdi&ion 
au grand Confeil , où elles ont elté regiftrées. ils ont eu leur exécution: au- 
cuns des Religieux de l'Ordre du Suppliant n'ont efté pourvus de Cures ré- 
gulières , fans la permilTion & fon obédience ; & ceux qu'il a jugé à propos 
de révoquer ,s'y font la plupart fournis , fans mefme attendre aucune fignU 
fication. Voftre Majefté , le difpenfe , ainfi que les Constitutions canoni- 
ques , de rendre aucune raifon des motifs qu'il peut avoir eu de les révo- 
quer. Mais il peut affurer qu'il a plus ordinairement ufe de ce droit pour 
le bien de l'Ordre , & pour l'avantage particulier des Beneficiers , ou parce 
que leur force & leur conftitution ne répondant pas à leur zèle , ils euflenc 
fuccombéfous ce fardeau -, que pour leur mauvaife conduite. Et fi quelques- 
uns ont quelquefois relifté , en le pourvoyant par appel au Parlement, 
Voftre Majefté les ayant renvoyez au grand Conleil , auquel elle en avoic 
attribué la connoilTance , fans en faire la matière d'un règlement de Juges, 
l'autorité en eft toujours demeurée au Suppliant. 

Les feuls Frères Ifaac Pinfon & Jacques Danneau l'un & l'autre Profez 
de la Congrégation de France ; au lieu de fe foûmettre aux obédiences de 
leur Supérieur, fe font ouvertement élevez contre luy, & ont porté la temeritc 
jufques à attaquer (on pouvoir & fon titre. 

Frère Ifaac Pinfon avoit trouvé moyen d'obtenir par dévolue ou autre- 
ment le Prieuré Cure de S. Pierre le Marché de la ville de Bourges. Apres 
l'avoir defervy quelques années , le fieur Archevêque de Bourges & le Sup. 
pliant trouvèrent qu'il eftoit expédient pour le bien de l'Eglife, du peu- 
ple Ôc dudic Pinfon mefme, de le révoquer & de le rappeller dans l'intérieur 



^■w 



de l'Ordre. Ainfi du confentement de (on Archevêque (comme l'exigent 
les Arrcfts & Lettres patentes dont on vient de parler) il fut révoque par 
fon Supérieur. Il n'en reccut pas la lignification dans le dcflcin de le fou- 
mettre & d'obéir ; au contraire, ce Bénéfice vacant par ù révocation ayant 
efte remply , il s'oppofi à la pnfe de poiîeiîion du nouveau Titulaire ; & au 
lieu de fe rendre au Monaftere qui luy cftoit indiqué par le Suppliant, il 
vint a Paris, il prefenta fa Rcqucfte au Parlement, il s'y fit recevoir Appel- 
lant comme d'abus de fa revocation , ôc y obtint Arrelt pour y traduire le 
nouveau pourveu. 

Ce vray Titulaire d'autre part fe pourvut au Confeil , où ayant fait voir 
que cette afFaire, fuivant l'attribution des Lettres dont on vient de parler, 
nepouvoit eftre portée qu'au grand Confeil ; que Voftre Majefté l'avoic 
ainfi réglé par divers Arrcfts, fans en faire la matière d'un conflit , il y ob- 
tint Arrelt portant renvoy au grand Confeil, lequel ayant efté lignifie audit 
F. Pinfon , il y forma oppofition par Rcqucfte , à laquelle F. Lftienne le 
Lame répondit par une contraire ; & l'une & l'autre furent remifes es mains 
du iieurFcydeaudu Plellis, que ledit Pinfon avoit chargé de la fienne. 

Dans ce mefinc temps le Suppliant receut une Lettre de Cachet de Voftre 
Majefté, qui l'advertiiloit, melme luy ordonnoit d'ufer de fon droit, & de 
révoquer F. Jacques Danneau Religieux Profez de la Congrégation de 
France , Prieur Curé de Vilaines au Diocefe dtt Moauji 'i . yrl a^Tkf 

Il y avoit déjà du temps que le Suppliant s'eftoit apperceu , & avec dou- 
leur , que fa conduite n'eftoit pas approuvée de fonEvéque j&commcc'cft 
toujours à l'inférieur à céder, & que fouvent fa reiiftanr.e a des fuites autant 
êc plus fâcheufes par l'éclat & le fcandale qu'elle fait , que par elle-mefme ; 
peut-eftre que fi les chofes eufTcnt eflé entières , le Suppliant auroit crû de 
fa prudence de retirer ledit Danneau de ce Bénéfice , 6c de l'employer ail- 
leurs ; mais n'ayant fecu toutes ces chofes que dans le temps qu'on le pour- 
fuivoit criminellement à la diligence du Promoteur de l'Evéché , pour des 
crimes qu'on peut appeller capitaux dans une perfonne de fon caractère , & 
dont il s'efforcoit de fe juftifier : le Suppliant crut qu'il devoir fu/pendre fa 
revocation , parce que la charité feroit blefléeà fortifier un party , & à don- 
ner un préjugé, par une révocation contre l'innocence de ce Religieux, qui 
la pretendoit défendre. 

Mais au moment que la Lettre de Cachet de Voftre Majefté a paru, il y 
a déféré, il a révoqué le F. Danneau, & luy a envoyé fon obédience pour fe 
rendre au Prieuré de Sainte Barbe en Auge. 

Et parce qu'au lieu d'y obeïr,il a continué de vaguer à Paris Se ailleurs, 
cette première Lettre de Cachet de Voftre Majefté a efté depuis fuivie d'une 
féconde, en vertu de laquelle il fut conduit en l'A bbaye de Bcaulieu du Mans. 
F. Danneau ne receut pas plûtoft fa revocation , que fe liant de confeil 
& d'intereft avec F. P inlon , il en interjetra appel comme d'abus , qu'il releva 
aulll au Parlement. Et parce que F. Dominique Dantecourt pourveu de la 
Cure de Vilaine, à caufe de fa revocation, prefenta fa Requefteafin de ren- 
voy au grand Confeil , dont il chargea ledit fleur Feydeau duPleftis, Dan- 
neau le chargea pareillement d'une Requefte contraire , que l'on trouve & z 




4 
$ïïée de l'Avocat mefme de Pinfon , en forte que l'une & l'autre de ces af- . 
faires fe (ont trouvées en mcfme temps eneftat d'eftre rapportées au Confeil 
par le mefme Rapporteur. 

Mais parce que la cjueftion de règlement de Juges , dont il s'agiiîoit uni- 
quement au Confeil , te refolvoit d'elle-mélrac contre Danncau 6c Pinfon, 
par l'attribution qu'avoit faite Voftre Majefté à fon grand Confeil de l'e- 
xécution des A rrelts des ij Avril &i. A0L1H1679 , & des Lettres patentes ex- 
pédiées fur iceuxaumoisd'Cdtobrc fuivant: ils mirent leur dernière refource 
a confondre le fonds avec la queftion du Règlement, en attaquant les Arrefts 
mefmes Se les Lettres patentes que l'on vient de datter , confirmatives des 
iltatuts de ladite Congrégation, par deux propoiitions également faillies. 

La première, Que ces Arrefts Se ces Lettres patentes eitoient contraires 
aux Conftitutions canoniques. 

La féconde , Qu'ils eitoient révoquez & annuliez par la dernière Décla- 
ration du 19 Janvier 168<S. 

Ce quia fait que Voftre Majefté, pour retrancher à cet égard tout fujet 
d'incidents, fous ce prétexte, autant de fois que le Suppliant^uferoit de ion 
droit envers quelque Religieux difcolle & refracTtaire ;a jugé à propos d'é- 
voquer à Soy & à fon Confeil le fonds de cette conteftation , par deux Arrefts 
xendus en mefme jour &c au mefme rapport , l'un entre F. Eftienne le Large 
& ledit Pinfon jl'autrœntts H Dominique Dautecourt & ledit Danneau, 
le 

Tant qu'il ne s'eft agy que de la queftion de règlement : tant que les titres 
&le pouvoir du Suppliant n'ont point elté combattus , il n'a pu ny dû pren- 
dre aucune part en cette affaire. Mais à prefent que le droit des Supérieurs 
généraux de la Congrégation de France eft ouvertement attaqué , non feu- 
lement il fe croit obligé d'intervenir -, mais mefme fe conllderant comme 
la partie principale, de fe charger du loin delà défenfe du fonds ,c'eft à dire 
du pouvoir & des titres des Supérieurs généraux de ladite Congrégation , 
dont tous les moyens ne feienferment qu'à la preuve de deux propoiitions. 
La première, Que la révocabilité des Religieux Profezde ladite Congré- 
gation defervans des Prieurez Cures régulières de fon Ordre , eft de droit, 
& fondée fur les Conftirutions canoniques les plus anciennes, que Voftre 
Majefté n'a fait que confirmer par fes Arrefts 8c (es Lettres patentes. 

La ieconde, Que V. M par ia Déclaration du mois de Janvier U$6 n'a 
point révoqué fes Arrefts des ij Avril de 1. Aouft , & Lettres patentes du 
anois d'O&obre 1679. 

PREVUES DE LA L PROPOSITION. 

Que y. M. en confirmant far fes Arrefts ft) Lettres patentes le ftatut , de 
non acceptandis , ô\:c. des Conftitutions de la Congrégation 3 n'a fait que réta- 
blir l'ancienne Difcipline* 

TL eft aiTez extraordinaire que la defobeïiTance & le chagrin de deux 
Religieux refra&aires aux ordres de leur Supérieur , non feulement 
l'obligent à rendre un compte ( donc il oit de droit difpenfé ) des railons 

qu'il 



fflny&i» 



m?ôfo 






1 irutions canoniques , & 



qu'il a eu d'ufer de celuy que luy donnent 

celles de (on ordre confirmées parVoftre Majeftéj mais encore que l'on le 
reduife à remettre en queftion ce qu'elle a fi Iblemncllcment décidé en (on 
Confeil,du confentement du Clergé de France, par Ces Arrcft& Tes Lettres 
pattentes, comme s'ils avoient beloin de deffenfe & d'apologie. 

Mais puifquel'on s'y effc engagé, l'on veut bien faire voir a laconfufion 
de ces defobeiffans, qu'il n'y a rien de plus téméraire &de plus faux que ce 
qu'ils ont oféavencer, que ces Arrefts &ces Lettres pattentes eftoient con- 
traires aux difpofitions du Droit canonique. 

Depuis que dans l'ordre hiérarchique de l'Eglife , les bénéfices Eccle- 
fiafliques ont eftédivifez en réguliers ckfeculiers, il eft certain qu'encore que 
lesTittres n'ayentenfoy receuaucune altération , & qu'ils foient toujours 
demeurez les mefmes, quant à la nature du titre & à leur eilenec (a)» ils 
ont quant aux perfonnes efté différemment adminiftrez. 
Les feculiers ont toujours eu des titulaires irrévocables, {b) 

Mais les réguliers font de deux fortes les uns font des Abbez , Prieurs, 
conventuels , & autres dignitez & prelatures , qu'on appelle beneficiers 
majeurs i électifs confirmatifs , qui ne font point conftamment revocables 
pour le temps que doit durer leur prelature foit que leur , élection foit à 
toujours, foit qu'elle foit à temps, (c) 

Mais à l'égard des autres beneficiers que l'on appelloit en Droit Priores 
minores , lefquels ne font ny électifs ny confirmatifs , mais prepofez par 
leurs fuperieurs à l'adminiflration des bénéfices , il elt indubitable qu'ils 
cftoient revocables par leurs fuperieurs. ^ d ) 

Ce qui a fait recevoir pour axiome de droit , omnia bénéficia regulana. ex. 
fua naturafunt manuaha. & en effet nous le voyons confirmé par les Con- 
ciles, parles Bulles & Refcripts des Papes , & par l'autorité des plus fameux 
Canoniftes. 

Cela fe prouve par une bulle confervée en original aux archives de 
l'Abbaye de faint Barthélémy de Noyon,addre(fée à l'Abbé Se au Chapitre 
deectte Abbaye par Alexandre II. par laquelle ce fouverain Pontife leur con- 
firme leur droit de pouvoir fans aucune contradiction , révoquer les Cha- 
noines réguliers de cette Abbaye appliquez au dehors à la dclferte des Pri- 
eurez & Cures, & de les rappcllercn fon monaftere. ( e ) Ce qui elt conforme 
au texte du chapitre, Cum ad monaflenum §. Taies (/) & à la Clémentine 
<lnU regulares [g) §.j>r*miJfaepL\ fera cy après plus amplement expliquée. 

( <* ) Benefkium Ecclefiafticum eft ex fui natura 
perpetuum. c. prœcep. dift. $f. &c. 

(b) Bénéficia fecularia debent e(Te perpétua & 
non poflunt revocari à fuperiore. Gl. in c. unie 
prssbiteri. lib. j. in 6 '. 
( c )Cap. Monachi. Ci priores de ftatu monachorum. 

(d) Priores minores pro voluncate Abbatis ho- 
die mitti poflunt in prioratus -, & in ctaftinum rc. 
vocari. Hoftiens. n. v. & xx. GloflT. in d. c. Mo- 
nachi. 

(e) Liceat tibi , fili Abbas ,exconfilio capituli 
tui, fratres veftros qui in ecclefiis veftris fuerintab 
eifdem Eccleûis ad clauftrum vefttum fine con- 



tradi&ione qualibet revocare. 

(/) Nec alicui committatur aliqua obedienti* 
perpetuo pofïïdenda, tanquam in fua f\bi vita lo- 
cetur t ied cùm opportueric amoveri fine contra- 
di&ione qualibet revocetur. de ftatu monach. 
lib. 3. 

(jj) Ad noftram audientiam , prxpofito Nema- 
nenfis Ecclefix fîgnificante, pervenit, quod quidam 
canonici Nemanenfis Ecclefix à nobis litteras con- 
firmationis fuper adminiftrationibus fuis obtinere 
laborant , religionis fua: conditione fupprefla. Cura 
igituc regularibus perfonis non confueverit apofto» 
lica fedes aliqua perfonaliter. confirmare , manda, 

B 



6 

Mais les deux referipts cTinnocent trois canonizez au livre fécond des 

decretalles titre 30. De confirmatione utiïi £r non utili au chapitres cum dd 

■nofiram & porrefia , y font fi précis & fi formels qu'il fembie , que nofttc 

efpecey ait efté preveiie.L'on y voit que des Chanoines réguliers de l'Ordre 

S. Auguftin , qui avoient eité nommez , par leur fuperieur à la delTcrre de 

(quelques Eglires ou Cures régulières dudit Ordre, avoient tenté de (e rendre 

indépendans de leurs fupeneurs , s'eltoient erTorcczd'obtenir , ou mefme 

eitoient venus à bout de furprendre des lettres de confirmation du faint- 

Siege, pour s'y rendre perpétuels & irrévocables; mais que leur fuperieuc 

en avoit porté fes plaintes à ce Pape , lequel déclara par Ion referipe que 

s'ils avoient obtenu defemblables confirmations, que le faint Siège rùvoit 

pas coutume d'accorder à des Religieux , ce ne pouvoir eftre que par ce 

■qu'ils avoient teu leur qualité de réguliers , & que comme fubreptices 

elles dévoient eftre déclarées nulles , & de nul effet. 

lit c'eit par cette raifon & fur ce principe certain que divers commen- 
tateurs, &entr'autres Gonzales( a) enfagloze V. §. 18. dit; Que ce n'a eflc 
qu'afin de retrancher aux réguliers , pourveus de femblables bénéfices, 
toute l'efperance de s'y pouvoir rendre indépendans de leurs fuperieurs & 
irrévocables, mefmes par des proviiions du faint Siège > qu'avoit efté efta- 
bhela règle 38.de la Chancellerie, par laquelle ileft ordonné, que fi quelque 
Religieux demandoit un bénéfice manuel avec la claufe de n'en pouvoir 
cflre retiré au gré de fon fuperieur régulier 9 de femblables provifions ne 
fuiTent point expédiées. 

La Clémentine quia reguUres tirée du Concile de Vienne foubs Clément 
cinq , en confirmant cette ancienne conftitution du droit pour Ja révoca- 
bilité des beneficiers réguliers par leur fuperieur, eftablit une belle différence 
entre les réguliers (impies commiffionnaires & amovibles defervans les 
bénéfices unis à la manfe des Abbayes , d'avec ceux aufquels le tiltre 
mefme en eftoiteonferé fur laprefentation de leur fuperieur, lefquels ne laif. 
foient pas d'eftre revocables. Car après avoir expliqué de quelle manière 
l'Evefque doit fuppléer à la négligence des Abbez , qui ne commettent ou 
ne pourvoyent pas aux bénéfices dépendans d'eux ; après avoir au com- 
mencement du paragraphe eadem , dont les termes fontraportezey deffous, 
(b ) ordonné aux Evefquesd'empefcher que les Abbez ne s'approprient les 
fruits des bénéfices de leur collation , ou ne les furchargent depenfions; 



«nus, quatenus confirmationes jquas'abipfis cano- 
niciSjCum regularesexiltaut, noveritis taliter impe- 
tracas , denuncieiis irritas & inanes. 

Porretta nobis ex parte tua petitio continebat 
quod plures ex religiofis , qui prioratibus & alijs 
adminiftrationibus prafunt , à nobis fuper ipfis 
quoad vixernit poffiiendis confîrmationis lirteras 
fe airerunr impetralTe Sec. Cum igitur à cancel- 
laria noftra hujufmodi litteras emanalîe non cre- 
damus ; mandamus quatenus illos qui taies litteras 
obtinuerint,in quibus prioratus & admituftrationes 
fanquam religions confirmamus , eofdem pledt-tis ( 
tanquam falfîtatis authores , lî vero in eis non fit ' 
jnentio religions eorum,illas tanquam tacita veri- 



tate fubreptas demmeies non valere. 

( a ) Vnde ne per provifioncm Papx pistent 
retur akerari nacuram manualir;itis J emanavitreguli 
cancellariae 38. dicens , item voluit quod fi aliqui 
religion" petunt aliquod beneficiuni ad nutumamo- 
vibile, cum clauluû quod exindepro lolonutuAb* 
bâtis iuperioris,amoveri non poflînt; litteras quoad 
iftam clautulam nullatenus expediantur. 

( h ) Eadem quoqueau&oritateDiocezanifufFiilti 
nullomodo permittant , quod iidem prxlati priorarus 
Eccleltas adminiftrationes aut ejufmodi benerîci* 
applicent menfis fis , penfionelve novaseisim- 
ponant, aut veteres augeant iîve qui ipfis denovo 
impofitx vel iunt , auîta: iolvantur. 






il (a) adjoûtcque ces défenfes fe doivent entendre des bénéfices, lefquels 
ne font point unis aux menfes des Abbez , mais qui ont coutume d'avoir 
leurs Prieurs & Curez fpeciaux; bien que ces Prieurs & ces Curez pulfent eftre 
révoquez & rapellez à leur monaftere pan leur fuperieur. 

D'où il fuit qu'il y avoit de deux fortes de bénéfices réguliers dépen- 
dans des Abbayes , les premiers unis à leur menfe , où les Abbez nenvo- 
yoicntqucdescommiiiionaires,&des fruits def quels ils difpofoient, comme 
faifinrpartiedeleur manfc & de leurs biens dotaux ; les féconds , dont les 
religieux eftoient véritables titulaires \ mais toutefois fujets à eftre ré- 
voquez & rappeliez , par leur fuperieur, fuivant les.conftitutions de Droit 
<jue l'on vient de citer. 

C'cft de ces fortes de bénéfices réguliers, dont , bien que vrays titulaires, 1 
Voftre Majefté a confirmé la révocabilité par fes Arrcfts& Lettres patentes. 
On le prouvera dans la féconde partie. 

Cet ufage eft fi public & fi univerfel dans l'antiquité qu'on pourroit 
faire un julte volume de tout ce qu'on en pourroit rapporter d'autoritez. 
L'onamefme efté plus loin. Car cette révocabilité ; a efté jugée fi effentiellc 
&fîindifpenfable, qu'ils ont cru n'e pourvoir faire fubfifter fans elle la rc*- 
gularité dans l'Ordre faint Auguftin. C'eft pour cela que Benoift X ï F. 
dans une conftitution générale de l'Ordre de ces Chanoines réguliers, réitéra 
[b) les anciennes conihtutionsà cet égard, comme l'un des plus eflentiels 
points de la reforme de cet Ordre ; en ordonnant que les Chanoines 
leguliers, de quelques bénéfices qu'ils foient pourveus , à quelque tiltre 
<juecefoit , loitpar le Pape, loit parle Légat du iaintSie£e,obeïiTenrà leut 
fuperieur régulier , qu'ils foient fournis à fa correction , qu'ils puiffent en 
eftre révoquez & rappeliez de mefme manière que s'ils avoient cfte / pourveus 
de leurs bénéfices par leur fuperieur. Ce qui confirme non feulement ce 
que Ton vient de rapporter de la difpofition des §§ eaâem &c pr*mi/Jk. Mais 
encore les explique &pa(îe plus avant. Car non feulementcette constitution 
approuve la différence d'entre les bénéfices unis aux manfes Abbatialies,& 
ceux qui ont leursPrieurs titulaires pourveus parles Abbez, lefquels eftant 
réguliers font fujets à eftre révoquez par leur fuperieur ; mais elle en éta- 
blit une féconde entre ceux mcfmes qui eftant titulaires , font pourveus , les 
uns par leurs Supérieurs , les autres par d'autres patrons , ou par le faint Siège 
mefme, ou par {es Légats ;& mefme ence dernier cas, veut qu'ils ne foient pas 
moins (ujets àla correction de leur fuperieur ,& à eftre révoquez par luy ô& 
retirez de leurs bénéfices, que fi luy-mcfme les en avoit pourveus. 

Après cela, que Pinfon dife qu'il a efté pourveu du bénéfice dont il a 
efté rappelle , par devolut , que Danneau dife qu'il a obtenu le ilen par 
fes grades , qu'ils fuppofent en un mot telle efpece de provision que bon 



( a) PnEmifTavero de prioratibus, Ecclefiis& ad- 
muiittrationibus inteHigimus quxnon lune de menfa 
pralatorum ipfoium , fed fpeciales priores , admi- 
înftcatoies feu Redtorcs confueverunt habere , licet 
priores feu admimftr.itores hujufmodi libéré poffint 
ad dauftrum cum opus fuetit revocari. 

(b) Pï£cipiiniis quod canonici leligionis prxfats 



qualiaciunque in ipû religione aunonue fedis a- [Chcrttbini. 



poftolicz vel legatorum ipfius bénéficia obtinentes; 
obedianc fuperioribus fuis rcligionis ejufdem, ipfo- 
rumque fubiinc correcT:ionibus , punitionibus ÔC 
ftatutis : ac benefîciis ejufmodi ex caufis raciona-' 
bilibus privari & ab illis amoveri poflînc, quemad- 
modum poffenc, fi foret per fuperiores ipfosde ipfîs 
benefîciis eis provifum, Ex magno bulUrio Laçriq 



8 
leur fcmblcra ; il n'en fera jamais moins vray de dire, qu'ils n'en feront pas 
moins fournis à leur fuperieur , qu'il n'en a pas eu moins de droit de les 
révoquer, & qu'ils n'en font pas plus cxculablcs d'avoir detobey à fes man- 
demens. 

Efticnne de Tournay eftoit fi perfuade de la certitude de cette règle, & 
delà necefTité de la faire obicrver, qu'écrivant au Pape, au fujet des plaintes, 
qui luy avoient eux faites par Hugues Abbé de faint Jean des vignes de 
SoifTons, de quelques uns de fes Religieux, lefquels refufoient de luy obeïr, 
lorfqu'illesvouloit retirer des Cures &desBi'ficesqu'dsdefervoient au dehors, 
& de retourner dans leur monaftere,favorifcz qu'ils eftoient de l'Evefque 
diocefain , luy fait en termes puilTans ( a) connoiftre dequelle importance 
il eft de garder l'ancienne difeiplineà cet égard ;& que cette indépendance 
contraire à leurs vœux, cft la ruine de la régularité. 

Il en rend encore un témoignage plus authentique en fon Epitre 179. 
(b) où il attelle que de tout temps les Chanoines réguliers de fon Ordre 
{car il avoit efté Abbé de S. Geneviève avant que d'eftre élevé fur le fiege 
epifcopal J Titulaires de Cures en quelques Evefchez que ce fuit, en eftoient 
par luy rappeliez & retirez librement &c de fon autorité , & fans aucune 
contradiction, ioic pour l'utilité ou la neceflîté & les befoins des Eglifes, 
foit pour la correction de leur fautes,& qu'il les contraignoit de fe rendre dans 
leur Monailere mefme par la voye de l'excommunication, s'il eftoit obligé 
d'en venir jufques là. 

Ce font les raifons qui firent que le Pape Alexandre III. meude fesplan> 
tes, & pour arrefter les progrés de ces abus, par une Bulle (c) exprelTead- 
dreifante à l'Abbé de faint Jean des Vignes, luy confirma la faculté de ré- 
voquer les réguliers de fon Ordre , Ôc de les rappeler au cloiftre quand il le 
jugeroit à propos, malgré la faveur & l'oppofition de quelque perfoiîne que 
ce fuft, foit feculiere, foit Ecclefiaftique. 

L'on en produit de pareilles en faveur des predeceffeurs duSuppliantdes 
Papes Clément VII. Ccleftin III.Benoift XII Et de plufieurs autres, Ale- 
xandre III. en o£troya de femblables à l'Abbé de faint Victor. Eude de 
Sully ( à ) Evefque de Paris , ôc Robert Evefque de Bayeux convin- 
rent de la raifon & de l'utilité de cette conduite pour retenir les Curez en 
leur devoir , ôc confentirent de plus que ces revocations fe fiffent de la 
feule autorité du fuperieur régulier. 



. (a) Per obedientias inobedienter vivunt , nec 
'Abbati revocantirefpondere,nec corrigenti volunc 
acquiefeere, neccredere corripienti , hujus nequitiae 
fax velamentnm & exeufationis opponunt caufam 
audtoricatem Epifcopi fui, qui contra facrani quam 
profeffifunt disciplina armât eos & animât ne abbati 
reverentiam exhibeant , quam inter prima tuz 
converfionis exordia tanquam jurati milites pro- 
roiferunr ; infurgat ( pater ) vcftea feveritas immo 
exerat fe veritas contra tantx infolentix. beftias 
contumaces. Ep. 109. 

{b) Verum perhibemus teftimonium , quod ab 
exordio ordinis noftri parochiales canonicos no- 
ftros in epifeopatibns , inquibus funt , libère & abf- 
<gue ulla contradiétione, pto neceflitate vel utilitate 



ecclcfiarum ,vel pro corre&ione culparum confue- 
vimus amovere, & in c'.aultrum reducere, & quoties 
res urgebac excommunicare. Ep. 179. 

( c) De confenfu & alTtnfu fratrum , difererornm 
in obedientiis prioies ponere,& eos inde abfque 
contradidtione alicujus petfonx Ecclefiaftic.ï vel 
Gtcularis libère ad clauftrum revocare, ficuteonftac 
prxdeceflbribus licuifle. 

(d) Ut prxfentatum canonicum ad curam ani- 
marum, quandocumque Abbati placuerit, inconfulto 
parifîenfi Epifcopo & non requifito , ipûus afTenfu 
fine contradidlione qualibet poffit amovere , cura 
aurem comperic conventui domus fiix utilirati ex- 
pedite , liceatei canonicos fuos in parocliilibus ce* 
clefiis conftitutos revocare. 

l'ufage 



f§ fafeui&ù 

L'uHigc cil uniforme à cet égard dedans & dehors le Royaume , Jes 
constitutions de la congrégation de Latran (a) fondées fur ces difpo(ï~ 
lions de droit Ôc fur les confirmations de femblables bulles, ont un itatut 
particulier pour lufage de cette révocabilité. La Congrégation des Cha- 
noines réguliers de Boulogne, affez fameufe en Italie eltdans lamefmc pra- 
tique & y a cite confirmée par bulles de Julles 1 1. de l'an 1511. 

Et enfin les Chanoines réguliers reformez de l'ordre de Prcmonftré ont 
obtenu des bulles confirmauves de ce mefme ufage d'Urbain VIII. ( h) en 
162.5. 6c 1^38. qui ne peuvent eitre plus formelles & plus pohtives. 

Après des difpoiitions fi preciies des textes mefmes de faints Ca- 
nons., après tant de referipts ci de bulles du faint Siège ; fi l'autorité des 
Docteurs & des Canomites eitoit encore neceifaire , on pourroit groflir 
ce chapitre d'une infinité de citations des plus fuivis & des plus rêverez, 
lefqucis dans leurs glofes & leurs commentaires fur les chapitres prealleguez, 
font tous convenus de la vérité &de la neceïlité de la maxime , quelques- 
uns mefmes ont judicieulement obfervé, que ce n'eftoit que par le moyen 
de cette révocabilité que des réguliers pouvoient eftre rendus fufccptibles 
des bénéfices de leur Ordre , & qu'ils pouvoient difpoicr des fruits fans 
bleifer leurs vœux. 

C'eit en effet de ce principe de dépendance de leur Supérieur & du droit 
qu'il a delesrappeller, quand il luy plaiitau monaftere, qu'ils cirent la raifon 
d'excepter les Beneficiers réguliers de la règle du Concile de Latran, 
& de celle du Chapitre z. de la feiTion 2.5. de regul. de celuy de Trente, qui 
interdifcnt aux Religieux toute propriété, parce que ce n'eit point unechofe 
contraire au voeu de pauvreté d'avoir la difpoiition d'un pécule, avec la 
permillion de fon Supérieur. ( c ) Car, cotinuent-ils,eftant revocables & celuy 
qui obtient le bénéfice eftant toujours preft de le remettre au premier mande- 
ment de fon Supérieur , n'en elt pas cenlé vray & incommurable proprié- 
taire, & par coniequent ne fait rien d'oppofé à la pauvreté qu'il a vouée. 

D'où l'on tire deux puifïans motifs de la difpofition des Arreft s duConfeil 
de fa Majefté confirmatifs de cet ufage , qu'on a la tementé d'attaquer; 
puifque ce n'eft que par lapermifiion dclon Supérieur qu'un Religieuxpetit 
eftre rendu fufceptible du tilre d'un bénéfice qui le retire du cloiltre , 
Et que ce n'eft qu'en y reftant fous fon obeïifance, fous fa correction 
& dans la difpoiition de le remettre y ôede k rendre au monaftere à la pre- 
mière obédience de fon Supérieur, qu'il peut en difpenfer les fruits fans 
bleifer les vœux ; de forte que ceilant la révocabilité , les réguliers titulaires 
de bénéfices feroient de véritables propriétaires, & par coniequent irregu- 
liers & tombez dans le cas des prohibitions & de l'interdiction de ces deux 
Conciles. 



{a) Ad curam animarnm in locis forenfibus 
exercendam uonnifi probarac vitec perfonae de- 
putentur& ficontingat per ignorantiam aliter fieti, 
quia fortafle prilati eorom vicam non fatis explo- 
ratam habuerunt > ftatiin à locis removeantur. 

(b) Religiofos fen Canonicos hujufmodi ,aut o- 
ratoriis,prioratibus,capelSis & beneficiis cuiam a- 
nimarum habentibusinftitutos , totiesquoties judr- 
cabunt expedire ad claunrum revocare. 



(c) Non enim répugnât voto paupertatis habert 
peculium ex permilïuiupeiioris Abb. n. 4. in Cap. 
2. de ftatu Monach quia cura haec bénéficia fnnt 
ad nutum amovibilia, is qui ea obtinet eft femper 
paratus dimittere quando , fuperior voluerit Se fie 
non répugnât voto paupertatis , & hinc eft quod 
regulares pofiunt difponere de lïtictibus beneficio- 
rum. Nav. in c. non dicatis num. 41. 4X. Catdin 
in Ckm. 1. §. fed Taies & alij paflim. 

C 



lo 



C'eftce qui a fait dire (a) à ces mefmes Do&eurs, que les beneficiers fe- 
culieis & réguliers eltoient bien, à la vérité, en quelque forte, égaux quant à 
la difpcnfation des fruits de leurs benefices,mais qu'Us nettoient pasegauxen 
tout, parce que ceux-cy par la loy deleurs voeux devant eftre fans volonté 
&dans la dépendance de leurs supérieurs, ils en peuvent élire revoquez>de 
forte qi'en oftant au Supérieur le droit de révocabilité, l'on détruiroit en- 
tièrement le vœu d'obeiffance en tous fes inférieurs, aufïi bien que celuy 
de pauvreté. 

Monfîeur de Sclue en fon traité des bénéfices palTe encore plus avant > 
car il afifure (h] que cette loy de la révocabilité clt tellement de droit & 
fi eiTentiellement neceflairejque quand l'Abbé auroit accordé a fon Reli- 
gieux un bénéfice, avec promette de ne le retirer de fa vie ; il le pourroic 
pourtant faire, parce que 1 Abbé de fa part ne fe pouvoit pas impoier cet- 
te loy,& que fon Religieux ,qui luy efl fournis par fon vceu d'obeïtïance & 
qui ne peut avoir de volonté, ne pouvoir pasfe difpcnfer de luy obd'r. 

Enfin tous conviennent delà maxime, Q_ie tout bénéfice régulier eft revo- 
cable & que le Religieux n'a lieu ny de s'en plaindre .. ny mefme aucune 
action contte Ion Supérieur , foit pour luy demander les caufes de fa 
revocation, foit pour eltre rétably dans le bénéfice Ce) dont on le dé- 
pouille par fa revocation. 

Il efl donc claire cpCab <cvo & depuis que les bénéfices réguliers ont elle 
distinguez des feeuhers, ils ont elfe de leur nature manuels, Ôi que la révo- 
cabilité en a efté l'unique & 1 effentielle différence. 

Que c eit la doctrine dc^ Pères , que les textes du droit , que les conlutu- 
dons Canoniques les plus anciennes y font roi nulles, que cet ufage eft con- 
firmé par une infinité de B <lks, que c eit un itatut umverfellement reccu 
dans toutes les règles ôiles conituutions des différentes branches & Con- 
grégations de l'Ordre de S Auguftm > qu'autant de fois qu'on s'en eft 
relâché , les Souverains Pontifes en ont par leurs refents pris la défenfe& 
la protection : enfin que tout ce qu'il y a de Canoniltes conviennent non 
feulement du droit & de l'infaillibilité de la maxime -, mais encore de fane- 
cefïité,& de l'impofTibilité qu'il y a de n'en pas conferver la pratique. 

Apres cela de quel front peut- on dire que V. M en confirmant par fes 
Arreîb> oc fes Lettres Patentes le flatut de non dcceptandis & dmitttnâube- 
nejiciïs (0"c. Ait rien ordonné de nouveau ou de contraire aux confli- 
tutions del'Eglife, quand il eit. public, non feulement qu'elle n'a fait que 
confirmer l'ancienne difcipline, mais encore avec la modification, de ren* 



( a ) Benefi iati farculaies & regulares œquipa- 
rantur. quoad poteftatem difpenlandi fru&us. be- 
neficiorum ; fed non xquipanmur in omnibus, quia 



pofluncrevocai"i,qu?.ndo..]uidemex votorum necef- facir. 



Abbas in c. cum ad monafr. & alii. 
(c) Cum igitur removens inatur jure fuo, revo- 
catus conqueri nonpoteft, ex quo illiinjuriam non 



îitate, non hâtant velle aut nolle nec lunt fui juris 
ex cap. fi religioilsde elec~t. in G. 
( i> 3 Quamvis Abbas concédât obedienciario ut 



Talis promotus , revocatus non audiatur pro in- 
terrefle iiiae perfo^ae. 
Contra fuperiorem removentem non compeiit a- 



teneatad vitamprioratum, poteft nihilominus revo- ! 6tio ipolii. 

care: quia non poteft Abbas fibi ,imponere legem, | Félin in cap. per tuas n. 3. de majoritate & obe- 

quin liceat venire contra difpofitionem , nec o- dientia. 

be Uentiarius rcfiftere mandato Abbatis , cum velle | Rebuf de pacifie. pofT. n. 173. & fequent. & alii 

Se nolle non habc-at. } pallîm. 




II 
dre le confentement de l'Evcfque diocefain necefTaire. 
MaisV M. verra t' elle {ans indignation deux particuliresfoûlevez contre le 
ciJ & la terre , contre Dieu & leur Prince, rcfracririres à leur voeux & à fes 
ordres contefter hardiment l'autorité du faint Siège & la fienne, & s'éloi- 
gnant également de la venté & du rcfpect,qui leur cil dû , foûtenir que 
c'eft avoir introduit un nouveau genre de vacance, & que c'eft avoir pafTé 
les bornes de leur pouvoir ; c'eft ce que l'on pourroit tout au plus dire de la 
difpcnfe des vœux folcmnels, & c'eft ce qui feroit fila révocabilité des Be- 
neheiers réguliers eltoit oftéc, car ceflanteette révocabilité, ils deviendroienc 
ablolument indépendants Se propriétaires, & cette indépendance & cette 
propriété detruifent entièrement les voeux de robeïiTance& de la pauvreté. 

P KEWES DE l A SECONDE PROPOS ITION. 

Que Vojlre Afajeflé , par fa Déclaration du mois de lancier 1686. ri a point 
révolue fes A rreft des ly. Avril & premier Aonfl (çfr Lettres Patentes du mois 
d'Oéîobre 1679. 

Ettc féconde propofition ift d'une difcufïïon beaucoup moins gran- 
de que la première & l'on la trouve mefme déjà prouvée, par la plufpart 
des autontez du précèdent chapitre. 

En effet tout l'argument que l'on tire contre la révocabilité des réguliers, 
de Ja Déclaration du mois de Janvier 16S6. c'eft qu'elle veut que toutes 
Jcs Eglifes Paroiflialles (nient deiîcrvics par des Curez véritablement titu- 
laires y mais, ajoûte-t'-on, fi les Curez réguliers font fujets à eftre révoquez 
lors qu'il le plaira à leur Supérieur, on ne les peut plus dire maiftres de leurs 
bénéfices, ny véritables titulaires, d'où l'on prétend qu'il fuit neceflairement 
que fa Majefté par faDeclaration du mois de Janvier 16S6 a révoqué les 
Àrrefts 6V les Lettres Patentes par lcfquelles il avoir auparavant confirmé la 
révocabilité. 

De forte que il l'on prouve que la révocabilité n'altère point le titre du 
bénéfice régulier & que le prouveu , bien que révocable n'en n'eil pas moins 
véritable titulaire, il fuivra que ces Arrefts & Lettres Patentes n'ont rien 
d'oppoié à la Déclaration du mois de Janvier i6$6. laquelle par confequent 
ne leur donne aucune atteinte. 

Pour preuves qu'effectivement la révocabilité ne touche point à l'eiîence 
du titre d'un bénéfice, il ne faudroit point d'autre autorité que celle des 
paragraphes eadem & prœmifja , citez au précèdent chapitre. Car en mef- 
me temps qu'ils étabhffcnr, ou plûtoft qu'ils confirment la révocabilité, dans 
la diftmetion qu'ils font des bénéfices unis aux manies des Monafteres,& 
de ceux deffervis par des Paftcurs propres & des Prieurs fpeciaux, lefquels ne 
lailTent pas d'eftre fujets à la révocabilité entant que réguliers & fournis à 
leurs Supérieurs ; ils décident que le bénéfice n'en cft pas moins un vérita- 
ble titre, & le régulier qui en cftpourveu pas moins véritable titulaire. 

On peut tirer la mefme conlequenec de ce qu'on a dit au précèdent cha- 
pitre tur les C. Ad audiennam & fur la Clémentine i. C. Sed taies ou 
l'on a remarqué que tous les Canoniftes ont égalé les beneficiers feculiers 



Il 
& réguliers en toutes chofes , excepté dans la foûmiffion que Us derniçrs 
doivent,iuivantleurs vœux,aux obédiences deleurs Superieurs,qui les peuvét 
révoquer ; mais que cette exception ne touche ny le titre ny la difpen- 
lation des fruits, mais feulement leur qualité perfonelle de Religieux, en 
laquelle ne pouvant avoir de volonté, ils font fournis à celle de leur Supé- 
rieur (n) D'où ils concluent que les bénéfices manuels font fujets aux Gra- 
duez , & que cette révocabilité n'a jamais fait qu'ils n'ayent efté conli- 
derez comme de véritables bénéfices, & les réguliers qui en eftoientpour- 
veus comme de véritables titulaires. 

Et il eft tellement vray que ce droit de révocabilité du Supérieur régulier 
n'eft coniideré que comme un droit de fuitte fur fes Profez, qui ne touche 
point au bénéfice; que les Canoniftes ont décidé qu'un bénéfice regulier,cjuoy 
que de fa nature manuel, poltedé par un feculier , devient perpétuel, demei- 
me un bénéfice feculier, qui de fa nature eft perpétuel, devient pour ainfi dire 
manuel en la main d'un régulier, (h) ce qui fait voir que la révocabilité des 
Religieux n'eft fondée que fur leur qualité perfonnelle,ck non fur la nature 
du bénéfice qui ne change point quand à lbn e(îence,foit qu'il (oitpolTe- 
dé par un régulier, ou par un feculier. 

Gonzailez en fa gîofe 8. n. z. ( c) eft de ce mefme fentiment , & que la 
manualité des bénéfices réguliers vient plûtoft de la part de ceux qui les 
obtiennent, par ce qu'il font Religieux & qu'ils ne peuvent avoit rien de 
propre, que de la nature mefme du bénéfice , ce qu'il autonfe d'un nombre 
de dédiions de la Rotte. 

Gxmbarus de cff. & potefl. legati. hh. 4- n. 15. p 16. (d) dit qu'il faut faire 
diftin&ion entre les bénéfices manuels des réguliers & des feculiers, queles 
bénéfices réguliers bien que manuels, font en foy perpétuels; par ceque cet- 
te faculté du Supérieur régulier de rappeller fon Religieux, eft un effet du 
vœu «de fa Profeftion , & non pas de la nature du bénéfice; de forte que (i 
le bénéfice eft manuel, c'eft moins de foy, qu'a caufe de la qualité perfon- 
iielie du titulaire, à qui fa Profeilion interdit toute forte de propriété, ce 
«qu'il -appuyé aufli d'un nombre de dédiions de la Rotte. 

JE t'en effet, cette manualité & cette révocabilité eft tellement perfonnelle, 
que RebufFc '••eft du fentiment, que fi un bénéfice manuel dépendant d'un 
Supérieur régulier tombe en la main d'un feculier, ou que le patronage pafTe 



( a ) Vel die melius quod intelligitur de omnibus 
beneficiis etiam manualibus , cum de his fit judi- 
candnm ficuc de ahis , dempta facilicate révocatio- 
ns. Guimier in progm. tit. de collac. In verbo 



habitationem 3 totamque vitx ditettionem. Lcff. de 
juftitia & jure l.z.c. 54. n. $. vis ergo manualita- 
tis ftat in ipfa obedientia , non aurem in natura be- 
neficii , quod, perpctuum eft nec taie définit efîeper 



premelius N. 2. j remotionem obedientiani. Loth.de benef.I. i.cj. $5. 

(b) Bénéficia regulariaquaîàfecularibus polïîdentur j n. 10. & ir. 
funt perpetua,et(i ex fua|natura Tint manualia, fient 8c * (d) Diftinguendum eft inter manualia régula 
beneficiafecularia,qux ex (lia natura funt perpétua, rium & manualia faecularium clericoium , quia ma- 



fimt qua/î manualia in manuregularis, Félin in cap. 
pofttilafti coll. 1. Se 2. de referiptis, 



nualia regularium funt in fe perpétua ,nam illafr- 
cu/tas amovendi religiofumdefcenditmagis à vi pro- 



(c) Addoquod manualitas beneficiorum potius feflîonis: quam à natura beneficii, & fie, li bénéficia 
venit ex parte illaobrinentium , quia funt regulares regularia funt manualia, non eft ratione naturat ip- 
profeffi & quid propiiuni habere prohibui , quàm I forum beneficiorum , fed potius ratione dicta: pto- 
ex natura propiia beneficiorum. fefïîonis, ne religiolî habeant quid perpctuum &pto- 

Id non habent ex fua inftitutione , fed ex eo quod prium. 
qui ea obtinet fubjedhis fit fupetiori , quoad officia , 1 



ca 







etl d'autres mains il n'eft plus revocable j par ce que ( a ) Tobeiflance qu'un 
Religieux doit à un Supérieur, n'eft pas une obligation à l'égard de tour 
autre patron , ny à l'égard du titulaire qui ne Tapas vouée. 

Et félon luy ainfi que félon, tous les autres Canoniftes, il eft vray qu'un 
bénéfice régulier ,quoy que revocable ou manuel, eft tellement un véritable 
titre, qu'il doit eftre exprimé dans les provisions qu'on demanderoit d'un 
autre bénéfice, parce qu'il eft en erret vray bénéfice, & mefmc cenfé per- 
pétuel j parce que le Supérieur, en la volonté duquel refide la faculté de 
révoquer, peut n'en pas ufer. (b) 

Mais on peut palier plus avant, & foûtenir que tout bénéfice régulier, non 
feulement eft de foy un vray titre de bénéfice, bien que de fa nature manuel: 
mais mefmc que cette manualité n^mpcfchc pas qu'il ne foit perpétuel , non 
plus que fa perpétuité n'empefchc pas qu'il nefoit manuel. 

En effet, la manualité, ouïe droit qu'a le Supérieur régulier de révoquer 
fon Religieux qui eftpourveu, n'empelchc pas qu'il ne puifle cftre cenfé, & 
qu'effectivement il ne foit perpétuel, parce que le Supérieur, ou qui que ce 
foit qui confère à un Religieux, ne luy confère point ad tempus (c ) & 
que ce qui eft accordé fans condition & fans terme, eft de Droit réputé per- 
pétuel. 

De mefmc que cette perpétuité & cette provifîon , fans condition & fans 
terme, n'ofte pas au Supérieur régulier la faculté, qu'il a par droit de fuite 
fur fon Religieux , de le révoquer, s'il furvient des caufes ou des raifons, 
celles qu'elles puiffenc eftre, de le faire. 

Ainfî le régulier pourveu de bénéfice y eft cenfé perpétuel , malgré 
la révocabilité , à laquelle il eft fujet > & par rapport à fa provifion 
qui eft fans condition & fans terme , & par rapport à la volonté , & 
à l'intention de Ion Supérieur, qui lors qu'il l'a pourveu a pu avoir inten- 
tion de le pourvoir pour toujours ( à ) ne prévoyant pas des caufes de ré- 
vocation i & par rapporta la volonté & à l'intention du régulier, qui doit 
recevoir le bénéfice, comme une époufe à laquelle il s'engage pour tou- 
jours > quoy que par fon vœu d'obéi {fance , il ne doive point avoir d'autre 
yolonté que celle de fon Supérieur, Et tant qu'il ne furvient aucune revo- 
cation, il y doit vivre dans la penlee que l'intention de fon Supérieur eft de 
luy laiffer toute fa vie -, mais toujours dans l'efprit de foûmiffion, s'il luy 
plaifoit de le ràppeller en fonMonaftere. 

Que pourroit-on exiger de plus formel, pour montrer que la révo- 
cabilité , ne répugne pas plus au titre ny à la perperuité des bénéfices 
réguliers , que les autres genres de vacances , comme font la refigna- 



(4) Nam obedientia monachi refpeclu fui Ab- 
baiis, non débet efle detrimento quoad alios. De 
pacifias poiïefl. n. 174. 

(b) Idem Nomin. q. 9. n. ij. quia cenfetur 
perpetuus, fi à fuperioie non amoveatur. Arg. 1. 
im. de condict. indeb. 

( c ) Quod non datur ad tempus, confetur perpe- 
ïuum. Gonzales glofl". 8. n. 2. RebufTus lociscitatis 
Selva de Renef. 

( d) Scias tamen , quod bénéficia manualia pof- 
frr.t elïe perpétua, habito relpectu ad prxlatum, 



qui for fan non amovebir. Arg. Dictx legis {ùfricit. 
RebufT". nemin. q. 9. iub. num. 15. Item Selva de 
beneficio. 3,. p. q. 1. n. 3. & q. 6£. & ifti pricratus 
poflùnt dici perpetui aptitudine, quia poflunt re- 
manere apud eos , quibus funt concellâ , quandiu 
vixerint , permittente Abbate, ut not. in Clem. £c 
fi peinci palis , de refeript. Se Abb. in cap. Curn 
olim. de rerum peimut. q. 17. quia dicitur per_ 
petunm quod certo tempore non limiratur, etiam fi 
detur ad libitum fuperioris , ut not. Bart. in 1. 
jurifperitof. 

D 



14 



non, la permutation , &c. ( a ) Et fi cela cft , fi ces bénéfices réguliers ont des 
titulaires certains, & mefme perpétuels , bien que révocables ; l'intention 
de V. M. dans fa Déclaration du mois de Janvier 1 686. n'eft-elle pas rem- 
plie fpuifque, ex concefjis, elle n'exige autre chofe que des Curez en titre ; 
Et que les Arrefts & les [Lettres Patentes , que Ton a la témérité d'atta- 
quer, prefupofent, tels ceux qu'elle déclare fujets à la révocabilité. Il ne faut 
qu'examiner les termes de ces Arrefts &: de ces Leurres Patentes, pour mon. 
trer que ce font de véritables titulaires dont ils parlent \ ils les appellent 
pourveus , ils difent que faute de fe foûmettre à l'obédience de leur Su- 
périeur, leurs Titres feront vacans &impetrables^ mais fans aller plus avant, 
à quoy bon cette faculté de révoquer , fi ce n'eftoient pas de véritables ti- 
tulaires? % 

Cela eftfivray qu'il n'y a pas une feule des conditions neceffaires &efTen. 
tielles, pour déterminer un verirable tiltre de Bénéfice, qui leur manque. 

Ces titulaires n'en polTedent- ils pas tous les fruits ,& n'en font- ils pas les 
difpenfateurs, fans que les Abbez &: Prélats dont ils dépendent fe lespuif- 
fent appliquer ? ( h ) 

Ne les peuvent-ils pas refigner, & en difpofer comme bon leur femble; 
& retenir des penfions fur les fruits? Ne peuvent-ils pas mefme eftre obte* 
nus en commende par des feeuhers 5 les Patrons ôiCollateurs ne peuvent- 
ils pas eftre prévenus, & le mefme Bénéfice obtenu per obitum en Cour de 
Rome? (c) 

Ne peuvent- ils pas eftre impetrez par defertion , devolut & autres cas 
de doit? 

Le Concile devienne & la Clémentine, quia regulares ne les déclarent- ils 
pas fujets au droit de dévolution , après le temps porté par le Concile de 
Latran?(^) 

Ne les declaire-il pas fujets à la conftitution du Pape Boniface VIII. 
( e) qui referve les fruits des Bénéfices après la mort de ceux qui les ont 
pofTedez,aux futurs fuccelTcurs, & défend aux Abbez & autres Prélats de 
ïe les approprier, fînon par un previlegefpecial? 

Ne les foûmet-ii pas à l'incompatibilité (f) fuivant la conftitution du 
mefme Boniface VIII. raportée au Chap. Cum fîngula de prœb. in 6» (g) 



( a ) Poteft vacare pec amotionem & refignatio- 
nem. Card. in Clem. quia regulares. Milius in re- 
pertorio verb. Beneficium. Rota decif. 7jy. 

(£)Clem. quia regulares §.eadem. Eademquoquc 
auftoritate fuffîllti , nullo modo permittant, quod 
iidem prarlati , prioratus , Ecclciias &c. applicent 
menfis fuis , licet ptiores hujufmodi , libetè poilint 
ad Clauftrum cîim opportuerit revocari. 

( c ) Quaravis fît manuale nihilominus per obi- 
tum vacare dicitur. glolT. in verbo revocari verfu 
ut feias. Ejufdem Clément. Card. Ibid. Milius in 
répertorie Verbo beneficium manuale n. 9. Rota 
decis. 739. ubi etiamdicunt quod poieù vacare per 
amotionem & per refignationem. 

( d ) Quia regulares prxlati , prioratus conferre ne- 
gligunt intra tempus in Lateranenlî Concilio con- 
ftitutun^Diocefani negligentiam ftiper hoc fuppleant. 



( e ) In quibus etiam conftitutionem Bonifacai, 
bona beneficiorum va.cantium occupati à pijdatis 
prohibentem , lecum ibi confuevimus vindicate c. 
pra:fenti de oflric. ord. in 6. 

(f) Ac nihilominus in prioratibus hujufmodi 
& Écclefiis illud Bonifacii ejufdem (htuturr^qwxl 
religiofum quemeumque pluribns prxeile prohibée 
prioratibus Se Ecclefiis curam animarnm habenti- 
bus, etiamfi cum ipfo non per eàm ,fed per alium 
habeat exerceri , locum confuevimus vindicate. 

( g ) Cùm fingula officia iînt fingulis commit* 
tenda perfonis .... prohibemus hoc ea'ifto, nesli- 
qui religiofipluribus prioratibus vel EccleGiscuwn 
habentibus animarum , abfqeie fedis Apodolicx 
auctoritate prarlîeprçfurnant, ftatueinesmqnicum- 
queipfornm , prioratnm aut ecdefi.im talem ob- 
tinens s alium receperit ptimtim , quo fit ipfo jute, 



11 

NVont-ils pas fujet& aux droits de vacances ( *) M'annate, ilarefidcrv- 
cq, .(£) &.à la règle ïe ipfiwis ? (c) 

Ne f^fojtwls paç «ombre, avant le Çpïunlc 4e Trente, pour fef mw- 
dm accprdsz au (aine Pew par le Çpncordat, ( *| ) do ffieimc qmàu cejugs 
de la Pragmatique à l'égard des Graduez > 

Enfin ne font -ils pas conférez en titre ? ne peuvent -ils pas eftre per- 
mutez ? 6v n'en doit -on pas faire mention dans l'impetration des autres 
Bénéfices comme on a déjà remarqué ? ( e ) 

Le choix qu'on a fait de toutes ces autoritez, pour prouver les deux 
propofitions ,au(quelles fe réduit la queftion à juger. La première que les 
Beneficiers réguliers font de foy manuels. La féconde que bien que ma- 
nuels ils font de véritables tittes de Bénéfices ; n'efl qu'un triage , qu'on 
a fait de ceux qu'on a jugé les plus formels, &: les plus décififs, entre un 
nombre infiny , dont on a cru iuperflus de furcharger le procès. Car il 
n'eft pas de maxime plus univerlcllement receue de tous les Pères & 
les Conciles, de tous les Canomites 6c Docteurs. Mais ce qu'il y a defin- 
gulier & de plus fort , c'eft que les preuves de ces deux propofitions s'u- 
nifient pour s'établir mutuellement. Car tout ce qu'on a dit dans la pre-r 
miere delà révocabilité des Bénéfices réguliers, de leur nature manuels, les 
a toujours prefuppofcz 6c reconnus de véritables titres ; & tout ce qu'on 
a rapporté d'autoritez pour montrer que les Beneficiers réguliers font de 
véritables titulaires^ mefme perpétuels, a prouvé en mefme temps qu'ils 
ne JaiiToient pas perfonnellement d'eftre révocables, Se que cette révoca- 
bilité accidentelle au titre , ne détruifoic pas la prepetuité. De forte que 
fi ces Bénéfices réguliers font de véritables titres , 6c les réguliers qui en 
font pourveus véritables titulaires , on ne leur peut faire aucune applica- 
tion de la Déclaration du mois de Janvier 1686. 

A CES CAUSES, SIRE, Plaife à V. M. recevoir le fuppliant, par- 
tic intervenante aux inftances d'entre lefditsPinfon 6c Danneau d'une part, 
& lefdits le Large & Dantecourt d'autre ; luy donner acte de ce que pour 
moyens d'intervention, il employé le contenu en la prelente Requeite, ôc 
ce qui a efté dit, écrit, 6c produit , de la part defdits Dantecourt & 1» 
Large. Et en confequence ordonner que lefdits Arrelts Se Lettres Patentes 
des ij. Avril & 1. Aouit, & mois d'Octobre 1679. confirmanfs des Statuts 
généraux delà ditte Congrégation, autorifez par Bulles du faint Siège, 
feront exécutez félon leur forme 6c teneur ; ce faifant lefdits Pinfon & 



privatus, ftatim omninodimittere teneatur ... quoi 
nif» fecerit ... tanquam ambiciofus ab utroque pe- 
nitus rcpellatur. 

( a ) TJnde & hodie Papa qui recipit fruttus va- 
cantium, recipif fcudtus talium. glolV. in didtam Gle- 
ment. 

(£.) Ncquc prioratus aut adminiftrationes extra 
Monafteriaobtinentes, permitatntur in Monafteriis 
morari, fed teneanturjin ipfis prioratibus , quacum- 
que nonobftante confuetudine , refidere, &c. Clem. 
ne in ago §. Caeterum. 

( c ) Et ha:c procédant etiam (i fuit prioratus libè- 
re revocabiles ad nutum. Molinacus inhanc reç. n. 



3x6. M. Louct Verior tamen Molinai opinio talia 
bénéficia verè dici bénéficia, &c régula: de infirmis 
obnoxia , dans fes notes fur dn Moulin ibid. 

{d) Hxc etiam faciunt numerum in mandatis 
Papa?, ut olimtempoie pragmaticx an te concorda ta 
faciebant turnum , in nominatis & graduatis. Mo- 
linacus ibid. 

( e) In beneficiorum provifîonibus exprimi de- 
bent , poilunt enim talia bénéficia elle perpétua. Mo- 
linrus ibidem. M. Louée ibid , manualia etiam 
pofle permutati. Manuale datut in titulum ergo de 
eo débet fieri mentio. RebifF. tra£t nominal, q. y. 
n. 15. Federic de peimut. de benef. q. }6. 



157 



Danneau condamnez à obeïr au mandement du fuppliant , & de fe ren- 
dre ince/Tamment dans Jes Monafteres dudit, Ordre qui leur ont cfté indi- 
quez par leurs obédiences, à peine de deiobeïflance, &d'y eftrc contraints 
par les voyes Canoniques , & le Suppliant continuera fes prjgrcs pour la 
fante & profperite, de v Voftre Majcfté^